e-TOLL : le péage des camions dépendra aussi des émissions de CO2
Le projet de loi UC74 divise la redevance e-TOLL en trois volets et crée cinq classes d'émissions de CO2. La norme EURO ne suffira plus aux tarifs réduits.
Le ministère des Infrastructures prépare de profonds changements dans les redevances routières, qui pourraient lourdement pénaliser les flottes anciennes. Selon le projet de loi (UC74), les règles de calcul des redevances dans le système e-TOLL vont changer en profondeur.
Ce que change le projet UC74
- Nouvelle structure : la redevance sera divisée en 3 volets. À la redevance d'infrastructure actuelle s'ajouteront des coûts liés à la pollution de l'air ainsi qu'une nouvelle redevance fondée sur les émissions de CO2.
- Cinq classes d'émissions : les camions seront rattachés à l'une des 5 nouvelles classes de CO2. L'affectation dépend notamment de la date de première immatriculation et des émissions propres du véhicule.
- Des classes non définitives : la classe d'émissions n'est pas attribuée à vie. Les véhicules des classes 2 et 3 seront obligatoirement reclassés tous les 6 ans.
- Des contrôles stricts : la KAS vérifiera les documents des véhicules et la base CEPiK afin de contrôler l'exactitude des données.
Quand les changements entreront en vigueur
Le principe est simple : plus le camion est propre, moins le trajet coûte cher. Les véhicules à zéro émission bénéficieront des plus fortes réductions. Le projet ne doit entrer en vigueur qu'au troisième trimestre 2026 et les tarifs au kilomètre ne sont pas encore connus, mais les transporteurs doivent dès maintenant préparer l'avenir de leurs flottes.
Nous expliquons plus en détail ce que les nouvelles règles impliquent pour les coûts de la flotte dans un article de notre blog (en polonais).
Lier les redevances au CO2 est-il un pas dans la bonne direction pour l'environnement, ou une condamnation des petites entreprises de transport ?