Tachygraphe : jusqu'à 3000 zł remboursés, les aides du KPO démarrent
Un décret lance le remboursement du remplacement des tachygraphes par des modèles intelligents : jusqu'à 3000 zł par véhicule, demandes via l'ARiMR.
Les transporteurs l'attendaient depuis longtemps. Le ministère des Infrastructures a publié un décret qui lance le remboursement du remplacement des tachygraphes par de nouveaux modèles intelligents. C'est la première aide de ce type dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience (KPO).
Les principales règles
- Remboursement jusqu'à 3000 zł pour chaque tachygraphe remplacé.
- Au lancement, 10 véhicules au maximum par entreprise.
- Les demandes sont déposées par voie électronique via le système de l'ARiMR (l'agence polonaise de restructuration et de modernisation de l'agriculture).
- Tous les transporteurs, grands ou petits, ont les mêmes chances, sans préférence pour les plus gros.
Le déroulement de l'appel à candidatures
La GITD (l'inspection polonaise du transport routier) dispose de 10 jours pour établir la liste des entreprises et des véhicules éligibles. Cette liste est ensuite transmise à l'ARiMR, qui préparera le système de collecte des demandes. L'avis d'ouverture sera publié au BIP (le bulletin officiel d'information publique) au moins 14 jours à l'avance.
Ce qu'il faut préparer
Le dossier de demande comprendra notamment :
- les données de l'entreprise, du véhicule et de l'atelier qui a installé le tachygraphe,
- des déclarations,
- l'impression des données techniques de l'appareil.
Attention : le remboursement ne couvre que les appareils remplacés conformément aux exigences de l'UE pour le transport international. Suivez les annonces de l'ARiMR et préparez vos documents dès maintenant.